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Arrêté du 31 décembre 1993

fixant le montant de la taxe parafiscale sur certaines viandes au profit de l'Association nationale pour le développement agricole *ANDA*

Abrogé31 décembre 1994
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Le ministre de l'économie, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret n° 92-1459 du 31 décembre 1992 relatif à la taxe parafiscale sur certaines viandes perçue au profit de l'Association nationale pour le développement agricole,

Périmé31 décembre 1994

Créé le 4 janvier 1994 · Périmé le 31 décembre 1994

En application du décret du 31 décembre 1992 susvisé, le montant de la taxe perçue sur certaines viandes au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé comme suit pour l'année 1994 :

Pour la viande de boeuf et la viande de veau : 0,034 F par kilogramme net ;

Pour la viande de porc : 0,036 F par kilogramme net ;

Pour la viande de mouton : 0,032 F par kilogramme net ;

Pour les viandes des espèces chevaline, asine et de leurs croisements : 0,034 F par kilogramme net.

Périmé31 décembre 1994

Créé le 4 janvier 1994 · Périmé le 31 décembre 1994

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

JEAN PUECH

Le ministre de l'économie,

EDMOND ALPHANDÉRY

Le ministre du budget,

porte-parole du Gouvernement,

NICOLAS SARKOZY

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 1994

En vigueur du mardi 4 janvier 1994 au vendredi 30 décembre 1994

Arrêté du 31 décembre 1993
Article 1
Article 2