Périmé31 décembre 1994
Créé le 4 janvier 1994
En application du décret du 31 décembre 1992 susvisé, le montant de la taxe perçue sur certaines viandes au profit de l'Association nationale pour le développement agricole est fixé comme suit pour l'année 1994 :
Pour la viande de boeuf et la viande de veau : 0,034 F par kilogramme net ;
Pour la viande de porc : 0,036 F par kilogramme net ;
Pour la viande de mouton : 0,032 F par kilogramme net ;
Pour les viandes des espèces chevaline, asine et de leurs croisements : 0,034 F par kilogramme net.
Pour la viande de boeuf et la viande de veau : 0,034 F par kilogramme net ;
Pour la viande de porc : 0,036 F par kilogramme net ;
Pour la viande de mouton : 0,032 F par kilogramme net ;
Pour les viandes des espèces chevaline, asine et de leurs croisements : 0,034 F par kilogramme net.
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