JORF n°2 du 4 janvier 1994

Décret du 29 décembre 1993

Par décret en date du 29 décembre 1993, l'ouvrage du Janus, situé sur la commune de Montgenèvre, dans le département des Alpes-Maritimes, est déclassé du domaine public militaire.
Il est rayé du tableau A annexé à la loi du 27 mai 1889 portant classement et déclassement d'ouvrage de défense, tant en France qu'en Algérie.
La zone de servitude défensive instituée à son profit est supprimée.

L'OUVRAGE DU JANUS,SITUE SUR LA COMMUNE DE MONTGENEVRE,DANS LE DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES,EST DECLASSE DU DOMAINE PUBLIC MILITAIRE.

IL EST RAYE DU TABLEAU A ANNEXE A LA LOI DU 27-05-1889 PORTANT CLASSEMENT ET DECLASSEMENT D'OUVRAGE DE DEFENSE,TANT EN FRANCE QU'EN ALGERIE.

LA ZONE DE SERVITUDE DEFENSIVE INSTITUEE A SON PROFIT EST SUPPRIMEE.