Art. 1er. - Le taux du complément exceptionnel de localisation en province institué par le décret du 11 juin 1992 susvisé est fixé à 45 000 F.
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JORF n°2 du 4 janvier 1994
Arrêté du 31 décembre 1993
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 92-502 du 11 juin 1992 modifié relatif au complément exceptionnel de localisation en province attribué à l'occasion de certains transferts de service,
Arrêtent:
Art. 2. - L'arrêté du 11 juin 1992 fixant le taux du complément exceptionnel de localisation en province attribué à l'occasion de certains transferts de service est abrogé.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
LE TAUX DU COMPLEMENT EXCEPTIONNEL DE LOCALISATION EN PROVINCE INSTITUE PAR LE DECRET 92502 DU 11-06-1992 EST FIXE A 45000FRS.
ABROGATION DE L'ARRETE DU 11-06-1992.
Fait à Paris, le 31 décembre 1993.
Le ministre de la fonction publique,
ANDRE ROSSINOT
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
NICOLAS SARKOZY