Art. 1er. - M. Bruno Grange, ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé commissaire général aux transports, en remplacement de M. Jean-Marie Martin, admis à faire valoir ses droits à la retraite.
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JORF n°2 du 4 janvier 1994
Décret du 31 décembre 1993
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le décret no 65-1103 du 15 décembre 1965 modifié relatif à l'organisation des transports de défense, notamment son article 3-I;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 2. - Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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NOMINATION DE M. BRUNO GRANGE,EN REMPLACEMENT DE M. JEAN-MARIE MARTIN.
APPLICATION DE L'ART. 3-1 DU DECRET 651103 DU 15-12-1965.
Fait à Paris, le 31 décembre 1993.
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR
Le ministre de l'équipement, des transports
et du tourisme,
BERNARD BOSSON