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Décret du 31 décembre 1993

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre des départements et territoires d'outre-mer,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 64-805 du 29 juillet 1964 modifié fixant les dispositions réglementaires applicables aux préfets;
Vu le décret no 82-389 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements;
Vu le décret no 82-390 du 10 mai 1982 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public; Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

Art. 1er. - M. Jean-Yves Audouin, préfet de la Vendée, est nommé préfet hors cadre.
M. Philippe Callede, préfet des Ardennes, est nommé préfet de la Vendée.
M. Yves Henry, préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, est nommé préfet des Ardennes.
M. René Maurice, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet hors classe, sous-préfet de Lorient (1re catégorie), est nommé préfet de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre des départements et territoires d'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION DE L'ART. 13 DE LA CONSTITUTION.

M. JEAN-YVES AUDOUIN EST NOMME PREFET HORS CADRE.

M. PHILIPPE CALLEDE EST NOMME PREFET DE LA VENDEE.

M. YVES HENRY EST NOMME PREFET DES ARDENNES.

M. (RENE) MAURICE EST NOMME PREFET DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE DE SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.

Fait à Paris, le 31 décembre 1993.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,
EDOUARD BALLADUR

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire,

CHARLES PASQUA

Le ministre des départements et territoires d'outre-mer,
DOMINIQUE PERBEN

Décret du 31 décembre 1993