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Décret du 21 décembre 1993

Par décret en date du 21 décembre 1993, le décret du 23 juin 1993 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection applicables au voisinage du centre de Falaise est modifié comme il suit:

<< Les servitudes grèvent, dans le département du Calvados, les communes de Damblainville, Versainville, Bernières-d'Ailly, Epaney, Perrières. >>

Décret du 21 décembre 1993