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Arrêté du 15 décembre 1993

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,

Vu l'arrêté du 23 juillet 1943 modifié relatif à la réglementation des appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous;

Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,

Arrête:

Art. 1er. - Est agréé en application des dispositions de l'article 21 ( 4, b) de l'arrêté du 23 juillet 1943 susvisé, pour l'exécution des examens et essais préalables à l'agrément des récipients utilisés à l'emmagasinage de l'acétylène, l'institut de soudure, 90, rue des Vannesses, zone industrielle Paris-Nord-II, 93420 Villepinte.

1 version

Art. 2. - L'arrêté du 31 décembre 1990 portant agrément de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) est abrogé.

1 version

Art. 3. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Paris, le 15 décembre 1993.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur de l'action régionale

et de la petite et moyenne industrie

M. GERENTE

Arrêté du 15 décembre 1993