JORF n°2 du 4 janvier 1994

Arrêté du 21 décembre 1993

Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 21 décembre 1993, M. Gaillard (André) est nommé président de la Commission nationale des labels et de la certification de conformité pour une période d'un an à compter du 1er octobre 1993.

PRESIDENT: M. GAILLARD ANDRE,POUR UNE PERIODE D'UN AN,A COMPTER DU 01-10-1993.

FIN DE MANDAT: 01-10-1994.