JORF n°2 du 4 janvier 1994

Arrêté du 14 décembre 1993

Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du tourisme en date du 14 décembre 1993, l'arrêté du 21 juillet 1993 prorogeant l'arrêté du 1er février 1993 créant une zone interdite temporaire au-dessus de la commune de Haute-Maison (département de Seine-et-Marne) est prorogé pour la période du 1er janvier 1994 jusqu'au 30 juin 1994 à 23 h 59 (heure locale).

L'ARRETE DU 21-07-1993 PROROGEANT L'ARRETE DU 01-02-1993 CREANT UNE ZONE INTERDITE TEMPORAIRE AU-DESSUS DE LA COMMUNE DE HAUTE-MAISON (DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE) EST PROROGE POUR LA PERIODE DU 01-01-1994 JUSQU'AU 30-06-1994 A 23H59 (HEURE LOCALE).