Art. 1er. - L'exécution des travaux de fixation des dunes est déclarée obligatoire dans le secteur dunaire des << Ensablés >>, délimité conformément au plan et à la matrice cadastrale figurant en annexes I et II.
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JORF n°2 du 4 janvier 1994
Arrêté du 16 décembre 1993
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu les articles L. 431-1, L. 541-1 et L. 541-2 du code forestier, relatifs à la fixation des dunes et aux secteurs de reboisement;
Considérant que le site, dit des << Ensablés >> (80 hectares environ), situé sur la commune de Lège-Cap-Ferret, entre la forêt domaniale, au Nord, et une zone dunaire appartenant au Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, au Sud, est totalement soumis à l'érosion des eaux pluviales, à l'érosion éolienne et au piétinement du sol;
Considérant les carences manifestes d'entretien par les propriétaires, si bien que sur le site la fixation des dunes n'est plus assurée;
Considérant la nécessité de la fixation des sables et de la dune pour:
- éviter le ruissellement des eaux;
- atténuer l'action des vents marins et l'érosion éolienne;
- arrêter la dégradation de la structure du sol;
- freiner, puis stopper l'érosion du sol;
- permettre, à plus long terme, le reboisement d'une partie du site;
- arrêter l'ensablement permanent des habitations et des voies de communication, situées à l'est de la dune, au-delà de la zone naturelle;
Considérant que le meilleur moyen pour fixer les dunes du site, dit des << Ensablés >>, est de cultiver des plantes aréneuses, après ensemencement ou plantation et protection de la zone,
Arrête:
Art. 2. - Les travaux de fixation des dunes devront respecter les prescriptions techniques suivantes:
- ensemencement, plantation et cultures de végétaux reconnus les plus favorables à la fixation des dunes et adaptés à chaque faciès.
Les propriétaires qui choisiront d'effectuer eux-mêmes les travaux de fixation devront les avoir impérativement terminés le 30 avril 1994, dernier délai.
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Art. 3. - Les travaux de fixation des dunes pourront éventuellement comprendre les travaux accessoires suivants:
- modelage des tronçons les plus chaotiques ou ne présentant pas un profil d'équilibre;
- installation d'une couverture morte de végétaux ligneux sur les zones dénudées:
- pose de brise-vent;
- etc.
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Art. 4. - Les prescriptions techniques mentionnées à l'article 2 sont définies de façon détaillée dans l'annexe III.
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Art. 5. - Les prescriptions techniques mentionnées à l'article 3 sont définies de façon détaillée dans l'annexe IV.
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Art. 6. - Dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêté, les propriétaires devront faire connaître au préfet de la Gironde s'ils entendent exécuter eux-mêmes les travaux de fixation des dunes ou s'ils s'en remettent à l'Etat du soin de leur réalisation.
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Art. 7. - La liste des propriétaires figure dans l'annexe II du présent arrêté. Les personnes qui voudront contester cette liste devront adresser leur réclamation au préfet de la Gironde, avant l'expiration du délai de la plus tardive des mesures de publicité prévues par le présent arrêté.
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Art. 8. - Cet arrêté sera affiché pendant une durée de deux mois, à la préfecture de la Gironde, à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Gironde, à la mairie de Lège-Cap-Ferret et à proximité du secteur dunaire.
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Art. 9. - Les annexes I, II, III et IV peuvent être consultées à la préfecture et à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt de la Gironde, à Bordeaux.
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Art. 10. - Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'EXECUTION DES TRAVAUX DE FIXATION DES DUNES EST DECLAREE OBLIGATOIRE DANS LE SECTEUR DUNAIRE DES "ENSABLES",DELIMITE CONFORMEMENT AU PLAN ET A LA MATRICE CADASTRALE FIGURANT EN ANNEXES I ET II.
LES TRAVAUX DE FIXATION DES DUNES DEVRONT RESPECTER LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES SUIVANTES:
ENSEMENCEMENT,PLANTATION ET CULTURES DE VEGETAUX RECONNUS LES PLUS FAVORABLES A LA FIXATION DES DUNES ET ADAPTES A CHAQUE FACIES.
LES PROPRIETAIRES QUI CHOISIRONT D'EFFECTUER EUX-MEME LES TRAVAUX DE FIXATION DEVRONT LES AVOIR IMPERATIVEMENT TERMINES LE 30-04-1944,DERNIER DELAI.
LES TRAVAUX DE FIXATION DES DUNES POURRONT EVENTUELLEMENT COMPRENDRE LES TRAVAUX ACCESSOIRES SUIVANTS:
MODELAGE DES TRONCONS LES PLUS CHAOTIQUES OU NE PRESENTANT PAS UN PROFIL D'EQUILIBRE;
INSTALLATION D'UNE COUVERTURE MORTE DE VEGETAUX LIGNEUX SUR LES ZONES DENUDEES;
POSE DE BRISE-VENT ETC.
LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES MENTIONNEES A L'ART. 2 SONT DEFINIES DE FACON DETAILLEE DANS L'ANNEXE III.
LES PRESCRIPTIONS TECHNIQUES MENTIONNEES A L'ART. 3 SONT DEFINIES DE FACON DETAILLEE DANS L'ANNEXE IV.
DANS UN DELAI DE 2 MOIS,A COMPTER DE LA NOTIFICATION DU PRESENT ARRETE,LES PROPRIETAIRES DEVRONT FAIRE CONNAITRE AU PREFET DE LA GIRONDE S'ILS ENTENDENT EXECUTER EUX-MEME LES TRAVAUX DE FIXATION DES DUNES OU S'ILS S'EN REMETTENT A L'ETAT DU SOIN DE LEUR REALISATION.
LA LISTE DES PROPRIETAIRES FIGURE DANS L'ANNEXE II DU PRESENT ARRETE.LES PERSONNES QUI VOUDRONT CONTESTER CETTE LISTE DEVRONT ADRESSER LEUR RECLAMATION AU PREFET DE LA GIRONDE,AVANT L'EXPIRATION DU DELAI DE LA PLUS TARDIVE DES MESURES DE PUBLICITE PREVUES PAR LE PRESENT ARRETE.
CET ARRETE SERA AFFICHE PENDANT UNE DUREE DE 2 MOIS,A LA PREFECTURE DE LA GIRONDE,A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DE LA GIRONDE,A LA MAIRIE DE LEGE-CAP-FERRET ET A PROXIMITE DU SECTEUR DUNAIRE.
LES ANNEXES I,II,III ET IV PEUVENT ETRE CONSULTEES A LA PREFECTURE ET A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET DE LA GIRONDE,A BORDEAUX.
Fait à Paris, le 16 décembre 1993.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'espace rural et de la forêt,
A. GRAMMONT