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Arrêté du 21 décembre 1993
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le décret n° 75-41 du 20 janvier 1975 modifié portant création du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession (C.S.E.C.A.O.P.) ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1975 relatif aux conditions de fonctionnement du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession (C.S.E.C.A.O.P.) ;
Sur proposition du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrête :
a modifié les dispositions suivantes
1 version
Créé le 4 janvier 1994
Le président du Conseil supérieur de l'enseignement de la conduite automobile et de l'organisation de la profession et le directeur de la sécurité et de la circulation routières sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
J.-M. BÉRARD