Article 1
La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 18 décembre 1992 susvisé est attribuée, à compter du 1er août 1993, dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.
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1 cité
JORF n°2 du 4 janvier 1994
Arrêté du 27 décembre 1993
Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret no 92-1329 du 18 décembre 1992 modifié portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Arrêtent:
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Article Annexe
| Désignation de l'emploi |Niveau des responsabilités exercées|Nombre d'emplois|Nombre de points par emploi| |--------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------|----------------|---------------------------| | Directeur de maisons de retraite | A | 3 | 20 | |Directeur de service départemental dont les activités impliquent des sujétions particulières| A | 11 | 20 | | Emploi comportant des fonctions d'encadrement au service central | A | 3 | 20 | | Emploi comportant la mise en oeuvre d'une technicité particulière en matière budgétaire | B | 2 | 10 | | Emploi afférent à la gestion des marchés | B | 1 | 10 | | Emploi lié à la mise en oeuvre de l'action sociale en faveur des ressortissants | B | 2 | 10 | | Emploi spécialisé impliquant l'utilisation de matériels et de documentations spécifiques | B | 2 | 10 |
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Fait à Paris, le 27 décembre 1993.
Le ministre des anciens combattants
et victimes de guerre,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'Office national
des anciens combattants
et victimes de guerre,
C. BODIN
Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
F. JONCHERE
Le ministre de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'administration et de la fonction publique:
Le sous-directeur,
R. PIGANIOL