Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 27 décembre 1993

Le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le décret no 92-1329 du 18 décembre 1992 modifié portant institution d'une nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Arrêtent:

Article 2

Créé le 5 janvier 1994

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Article Annexe

Créé le 5 janvier 1994

Désignation de l'emploi

Niveau des responsabilités exercées

Nombre d'emplois

Nombre de points par emploi

Directeur de maisons de retraite

A

3

20

Directeur de service départemental dont les activités impliquent des sujétions particulières

A

11

20

Emploi comportant des fonctions d'encadrement au service central

A

3

20

Emploi comportant la mise en oeuvre d'une technicité particulière en matière budgétaire

B

2

10

Emploi afférent à la gestion des marchés

B

1

10

Emploi lié à la mise en oeuvre de l'action sociale en faveur des ressortissants

B

2

10

Emploi spécialisé impliquant l'utilisation de matériels et de documentations spécifiques

B

2

10

1 version

Fait à Paris, le 27 décembre 1993.

Le ministre des anciens combattants

et victimes de guerre,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'Office national

des anciens combattants

et victimes de guerre,

C. BODIN

Le ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du budget:
Le sous-directeur,
F. JONCHERE

Le ministre de la fonction publique,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général

de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

R. PIGANIOL

En vigueur depuis le mercredi 5 janvier 1994

Arrêté du 27 décembre 1993
Article 1
Article 2
Article Annexe