JORF n° 15 du 18 janvier 1992

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 91-304DC du 15 janvier 1992

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 91-301 DC du 15 janvier 1992

CONSEIL CONSTITUTIONNEL Décision no 91-303 DC du 15 janvier 1992

Arrêté du 10 janvier 1992 portant remise de débets

Arrêté du 10 janvier 1992 portant nomination au Bureau des longitudes

Arrêté du 10 janvier 1992 fixant la liste des candidats admis au concours d'agrégation de l'enseignement supérieur ouvert pour le recrutement de professeurs des universités en science politique

Arrêté du 10 janvier 1992 relatif à la composition de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française d'Athènes

Arrêtés du 31 décembre 1991 portant nomination d'élèves titulaires de troisième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 31 décembre 1991 portant nomination d'élèves titulaires de deuxième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêté du 13 novembre 1991 modifiant l'arrêté du 14 août 1990 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des services de l'Etat, des budgets annexes, des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor et montant du cautionnement imposé à ces agents

Arrêté du 31 décembre 1991 portant attribution du diplôme d'ingénieur spécialisé en automatisation des procédés de l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Arrêtés du 14 janvier 1992 portant titularisation d'inspecteurs de l'industrie et du commerce

Arrêtés du 14 janvier 1992 portant titularisation d'inspecteurs de l'industrie et du commerce

Arrêtés du 31 décembre 1991 portant nomination d'élèves titulaires de troisième année à l'Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne

Décret du 14 janvier 1992 accordant un permis exclusif de recherches d'hydrocarbures liquides ou gazeux, dit <<Permis de Saint-Marcellin>> (Drôme, Isère), à la société Fina France

Arrêté du 10 janvier 1992 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Arrêté du 10 janvier 1992 fixant le taux de base de l'indemnité journalière et de l'indemnité mensuelle allouées aux fonctionnaires civils et aux ouvriers du ministère de la défense employés à des travaux de déminage et de dépiégeage

Arrêté du 10 janvier 1992 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense par le décret no 89-752 du 18 octobre 1989

Arrêté du 20 décembre 1991 portant remise de débets

Arrêté du 31 décembre 1991 autorisant l'Aérospatiale à prendre et à céder des participations dans le capital de sociétés

Arrêté du 31 octobre 1991 portant approbation de dispositions statutaires (application de l'article 14 [5o] du décret no 85-986 du 16 septembre 1985)

Arrêté du 9 janvier 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs des services techniques centraux et des services extérieurs au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace (direction générale de l'aviation civile et direction de la Météorologie nationale) (femmes et hommes)

Arrêté du 9 janvier 1992 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises et de transport de matières dangereuses

Arrêté du 7 janvier 1992 fixant la date des élections à des commissions administratives paritaires (services extérieurs)

Arrêté du 31 décembre 1991 portant reconnaissance et retrait de reconnaissance d'organisations de producteurs dans le secteur des pêches maritimes et des cultures marines

Arrêté du 30 décembre 1991 portant institution d'une régie d'avances auprès du service de l'aviation civile à la Réunion, Mayotte et îles Eparses

Arrêtés du 30 décembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 30 décembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêté du 10 janvier 1992 fixant le taux de l'indemnité pour vivres en mer au personnel des phares et balises

Arrêtés du 30 décembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Arrêtés du 30 décembre 1991 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Décret n°92-54 du 14 janvier 1992 relatif aux clauses types des organismes collecteurs mentionnés à l'article R. 313-9 (2°, a) du code de la construction et de l'habitation

Arrêté du 9 janvier 1992 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande

Arrêté du 7 janvier 1992 portant nomination au conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine

Arrêté du 3 janvier 1992 portant inscription à un tableau d'avancement (ponts et chaussées)

Arrêtés du 14 janvier 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un concours externe et interne pour le recrutement d'urbanistes-élèves de l'Etat (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves

Arrêtés du 14 janvier 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un concours externe et interne pour le recrutement d'urbanistes-élèves de l'Etat (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves

Arrêté du 19 novembre 1991 relatif au budget de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris pour l'année 1991

Décret no 92-12 du 6 janvier 1992 modifiant le décret no 81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des affaires étrangères (rectificatif)

Arrêté du 24 décembre 1991 relatif au budget de l'Etablissement public du Centre de conférences internationales de Paris pour l'année 1991

Arrêté du 13 janvier 1992 portant création d'un comité technique paritaire spécial compétent à l'égard des services du ministère des affaires étrangères implantés à Nantes

Décret du 16 janvier 1992 portant nomination à la Commission pour la publication des documents diplomatiques français

Arrêté du 13 janvier 1992 portant convocation de la commission des affaires économiques, fiscales et financières et du bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Arrêté du 15 janvier 1992 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 13 janvier 1992 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 15 janvier 1992 portant détachement (administrateurs civils)

Arrêté du 10 janvier 1992 relatif aux règles générales d'organisation et à la nature des épreuves des concours de recrutement des agents administratifs des administrations de l'Etat

Arrêté du 14 janvier 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants des services extérieurs de l'administation pénitentiaire (hommes) pour le service pénitentiaire du territoire de Nouvelle-Calédonie

Arrêté du 10 janvier 1992 fixant le nombre total de postes offerts aux concours externes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 1re classe à l'Institut national de la recherche agronomique (femmes et hommes)

Décret du 16 janvier 1992 portant nomination du directeur de l'Institution nationale des invalides

Décret du 14 janvier 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage des stations situées sur le parcours du réseau hertzien de La Coucourde traversant les départements de la Drôme et de l'Ardèche

Décret n°92-53 du 17 janvier 1992 fixant le régime financier des graines oléagineuses et protéagineuses pour la campagne 1991-1992

Décret du 14 janvier 1992 fixant l'étendue des zones et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage de stations situées sur le parcours du faisceau hertzien Blausasc-Sospel traversant le département des Alpes-Maritimes

Décret n°92-52 du 17 janvier 1992 fixant le régime financier des céréales pour la campagne 1991-1992

Arrêté du 3 janvier 1992 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Haut-Rhin

Arrêté du 3 janvier 1992 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de la Haute-Savoie

Arrêté du 6 janvier 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des magasins d'alimentation et d'approvisionnement général

Arrêté du 3 janvier 1992 portant extension d'avenants à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Haute-Marne et de la Meuse

Arrêté du 3 janvier 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne

Arrêté du 3 janvier 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région parisienne

Arrêté du 3 janvier 1992 portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques des Flandres

Arrêté du 6 janvier 1992 portant extension d'un accord conclu en application de l'accord national professionnel concernant les salariés permanents des entreprises de travail temporaire

Arrêté du 3 janvier 1992 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Charente

Arrêté du 6 janvier 1992 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie

Arrêté du 3 janvier 1992 portant extension d'un avenant à la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe

CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 91-839 du 29 octobre 1991 relative à la publication de la liste des fréquences pour la radiodiffusion sonore en modulation de fréquence pouvant être attribuées après un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre (région Aquitaine et Poitou-Charentes [sauf les départements des Deux-Sèvres et de la Vienne])

Arrêté du 31 décembre 1991 RELATIF A L'ABAISSEMENT DU TITRE ALCOOMETRIQUE VOLUMIQUE NATUREL DES RAISINS FRAIS ET DES MOUTS DE LA RECOLTE 1991 DESTINES A LA PRODUCTION DE VINS DE PAYS

Arrêté du 17 janvier 1992 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les graines oléagineuses et protéagineuses au profit de l'Association nationale pour le développement agricole

Arrêté du 16 décembre 1991 PORTANT PROROGATION DU MANDAT DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT DE L'ENFANCE ET DE LA FAMILLE

Arrêté du 2 décembre 1991 PORTANT RECONNAISSANCE DE CONFORMITE AUX CARACTERISTIQUES DU CAHIER DES CHARGES DE MODELES DE VEHICULES POUR HANDICAPES PHYSIQUES

Arrêté du 17 janvier 1992 fixant les montants et la répartition de la taxe parafiscale perçue pour le financement des actions du secteur céréalier pour la campagne 1991-1992

Arrêté du 17 janvier 1992 fixant le taux de la taxe parafiscale destinée au Centre technique interprofessionnel des oléagineux métropolitains *CETIOM*

Arrêté du 9 janvier 1992 portant création d'un comité médical et d'une commission de réforme auprès de La Poste et de France Télécom

Arrêté du 17 janvier 1992 fixant le montant de la taxe parafiscale sur les céréales et le riz au profit de l'Association nationale pour le développement agricole *ANDA* pour la campagne 1991-1992

Arrêté du 15 janvier 1992 PORTANT CESSATION DE FONCTIONS ET NOMINATION AU CABINET DU MINISTRE DELEGUE AUX POSTES ET TELECOMMUNICATIONS: M. JEAN-MARIE RAUSCH