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Arrêté du 3 janvier 1992

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;

Vu l'arrêté du 28 février 1980 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 8 décembre 1989, portant extension de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne du 30 novembre 1976 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;

Vu l'avenant du 30 mai 1991 (quatre barèmes annexés) à la convention collective susvisée;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 28 août 1991;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), notamment les oppositions formulées par les représentants de deux organisations de salariés;

Considérant que la fixation des rémunérations minimales hiérarchiques et celles des taux effectifs garantis annuels, ainsi que les conditions de leur attribution peuvent être librement déterminées par voie d'accord collectif;

Considérant que les dispositions de l'avenant susvisé ne sont pas contraires aux dispositions légales,

Arrête:

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires de Seine-et-Marne du 30 novembre 1976, les dispositions de l'avenant du 30 mai 1991 (quatre barèmes annexés) à la convention collective susvisée.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des effets de l'avenant

Résumé. L'avenant commence à la publication de l'arrêté et dure jusqu'à la fin prévue, selon la convention collective.
Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité du directeur des relations du travail

Résumé. Le directeur des relations du travail doit exécuter l'arrêté et le publier au JORF.
Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 3 janvier 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des relations du travail,

O. DUTHEILLET DE LAMOTHE

Arrêté du 3 janvier 1992