IL EST MIS FIN,SUR SA DEMANDE ET A COMPTER DU 15-01-1992,AUX FONCTIONS EXERCEES PAR M. SERGE PERRINE EN QUALITE DE CONSEILLER TECHNIQUE.

M. JEAN-PAUL FORCEVILLE EST NOMME,A COMPTER DE LA MEME DATE,CONSEILLER TECHNIQUE.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 05-06-1991.

1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.