Par décret en date du 14 janvier 1992, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de La Coucourde (Drôme), Cruas et Cruas-Centrale atomique (Ardèche), situées sur le parcours du réseau hertzien de La Coucourde (tronçons Cruas-La Coucourde et Cruas-Centrale atomique-La Coucourde).

Les zones secondaires de dégagement intéressant les départements de la Drôme et de l'Ardèche sont définies sur ces plans par les tracés en noir.

Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.

24 du code des postes et télécommunications.

La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.

(1) Ces plans peuvent être consultés auprès des directions départementales de l'équipement de la Drôme, 4, place Laennec, B.P. 1013, 26015 VALENCE CEDEX, et de l'Ardèche, 1, avenue du Vanel, B.P. 613, 07006 PRIVAS CEDEX.