Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 9 janvier 1992, est nommé pour une période de trois ans, à compter de la date de publication du présent arrêté, membre titulaire du Conseil supérieur de la marine marchande: M. Cassan (Jean-François), membre du bureau fédéral de la fédération F.O. de l'équipement et des transports, au titre de représentant du personnel d'exécution, en remplacement de M. Pehourticq (Jean-Marie), compte tenu de la cessation du mandat syndical au titre duquel ce dernier avait été désigné.

EST NOMME POUR UNE PERIODE DE 3 ANS,A COMPTER DU 18-01-1992,MEMBRE TITULAIRE: M. CASSAN JEAN-FRANCOIS,AU TITRE DE REPRESENTANT DU PERSONNEL D'EXECUTION,EN REMPLACEMENT DE M. PEHOURTICQ JEAN-MARIE,COMPTE TENU DE LA CESSION DU MANDAT SYNDICAL AU TITRE DUQUEL CE DERNIER AVAIT ETE DESIGNE.