JORF n°15 du 18 janvier 1992

Arrêté du 10 janvier 1992

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 74-289 du 9 avril 1974 relatif à l'attribution d'une indemnité pour vivres en mer au personnel des phares et balises,

Arrêtent:

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Art. 1er. - Le taux de l'indemnité instituée par l'article 1er du décret du 9 avril 1974 susvisé est fixé à 91,74 F par journée de présence effective au phare.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'indemnité pour vivres en mer

Résumé L'arrêté du 3 janvier 1991 qui fixait le taux d'indemnité pour vivres en mer est annulé.
Mots-clés : indemnité vivres en mer arrêtés abrogation personnel des phares

Art. 2. - L'arrêté du 3 janvier 1991 fixant le taux de l'indemnité pour vivres en mer au personnel des phares et balises est abrogé.

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Art. 3. - Le directeur du personnel au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LE TAUX DE L'INDEMNITE INSTITUEE PAR L'ART. 1 DU DECRET 74289 DU 09-04-1974 EST FIXE A 91,74FRS PAR JOURNEE DE PRESENE EFFECTIVE AU PHARE.

L'ARRETE DU 03-01-1991 FIXANT LE TAUX DE L'INDEMNITE POUR VIVRES EN MER AU PERSONNEL DES PHARES ET BALISES EST ABROGE.

Fait à Paris, le 10 janvier 1992.

Le ministre de l'équipement, du logement,

des transports et de l'espace,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du personnel,

S. VALLEMONT

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL