Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 31 décembre 1991:

La société anonyme coopérative maritime à capital variable Société coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Môle dont le siège social est situé 12, promenade Jean-Baptiste-Marty, 34200 Sète, est reconnue en qualité d'organisation de producteurs pour compter du 1er janvier 1992.

Cette reconnaissance est accordée pour la production et la commercialisation des produits de la pêche suivants: sardine, anchois, chinchard, bogue, mulet, tacaud, maquereau.

La reconnaissance de l'organisation de producteurs de la sardine, de l'anchois et du thon du port de Sète (Sathoan) en tant qu'organisation de producteurs, accordée par dépêche ministérielle du 9 juin 1975, est retirée pour compter du 1er janvier 1992.

LA SOCIETE ANONYME COOPERATIVE MARITIME A CAPITAL VARIABLE SOCIETE COOPERATIVE MARITIME DES PECHEURS DE SETE-MOLE DONT LE SIEGE SOCIAL EST SITUE 12,PROMENADE JEAN-BAPTISTE-MARTY,34200 SETE,EST RECONNUE EN QUALITE D'ORGANISATION DE PRODUCTEURS POUR COMPTER DU 01-01-1992.

CETTE RECONNAISSANCE EST ACCORDEE POUR LA PRODUCTION ET LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS DE LA PECHE SUIVANTS: SARTINE,ANCHOIS,CHINCHARD,BOGUE,MULET,TACAUD,MAQUEREAU.

LA RECONNAISSANCE DE L'ORGANISATION DE PRODUCTEURS DE LA SARDINE,DE L'ANCHOIS ET DU THON DU PORT DE SETE (SATHOAN) EN TANT QU'ORGANISATION DES PRODUCTEURS,ACCORDEE PAR DEPECHE MINISTERIELLE DU 09-06-1975,EST RETIREE POUR COMPTER DU 01-01-1992.