JORF n°15 du 18 janvier 1992

Arrêté du 10 janvier 1992

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur, et notamment son article 37;

Vu le décret no 85-1068 du 26 septembre 1985 relatif à l'Ecole française d'Athènes, et notamment son article 5;

Vu le décret no 87-31 du 20 janvier 1987 modifié relatif au Conseil national des universités,

Arrête:

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Art. 1er. - La commission, constituée de membres du Conseil national des universités, appelée à présenter une liste de deux noms au moins et de trois noms au plus en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française d'Athènes comprend sept membres, dont:
Trois délégués de la 8e section (langues et littératures anciennes);
Trois délégués de la 21e section (histoire et civilisations);
Un délégué de la 20e section (anthropologie, ethnologie, préhistoire).
Ces délégués sont choisis parmi les membres du Conseil national des universités habilités à faire partie des jurys institués en vue de l'examen des candidatures aux concours de professeurs des universités.

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Art. 2. - L'arrêté du 14 janvier 1986 fixant la composition de la commission appelée à présenter une liste de candidats en vue de la nomination du directeur de l'Ecole française d'Athènes est abrogé.

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Art. 3. - Le directeur des personnels d'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

NOMINATION DES DELEGUES CHOISIS PARMI LES MEMBRES DU CONSEIL NATIONAL DES UNIVERSITES EN QUALITE DE MEMBRES DE LA COMMISSION PREVUE A L'ART. 5 DU DECRET 851068 DU 26-09-1985.

APPLICATION DE L'ART. 37 DE LA LOI 8452 DU 26-01-1984.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 14-01-1986 FIXANT LA COMPOSITION DE LA COMMISSION APPELEE A PRESENTER UNE LISTE DE CANDIDATS EN VUE DE LA NOMINATION DU DIRECTEUR DE L'ECOLE (NON PUBLIE).

Fait à Paris, le 10 janvier 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des personnels d'enseignement supérieur,

J. GASOL