JORF n°15 du 18 janvier 1992

Arrêté du 15 janvier 1992

Le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;

Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;

Vu les décrets des 16 et 17 mai 1991 relatifs à la composition du Gouvernement;

Vu l'arrêté du 29 mai 1991 relatif à la composition du cabinet du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères,

Arrête:

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Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jacques Maillard comme conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de M. Guitton comme conseiller technique

Résumé M. Vincent Guitton devient conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.
Mots-clés : Nomination Administration Affaires étrangères

Art. 2. - M. Vincent Guitton, attaché d'administration centrale, est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. JACQUES MAILLARD COMME CONSEILLER TECHNIQUE.

M. VINCENT GUITTON EST NOMME CONSEILLER TECHMNIQUE.

MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 29-05-1991.

1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.

Fait à Paris, le 15 janvier 1992.

ALAIN VIVIEN