Arrête:
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Arrêté du 15 janvier 1992
Le secrétaire d'Etat aux affaires étrangères,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 15 mai 1991 portant nomination du Premier ministre;
Vu les décrets des 16 et 17 mai 1991 relatifs à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 29 mai 1991 relatif à la composition du cabinet du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères,
Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de M. Jacques Maillard comme conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination de M. Guitton comme conseiller technique
Résumé. M. Vincent Guitton devient conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.
Art. 2. - M. Vincent Guitton, attaché d'administration centrale, est nommé conseiller technique au cabinet du secrétaire d'Etat aux affaires étrangères.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. JACQUES MAILLARD COMME CONSEILLER TECHNIQUE.
M. VINCENT GUITTON EST NOMME CONSEILLER TECHMNIQUE.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 29-05-1991.
1ER GOUVERNEMENT EDITH CRESSON.
Fait à Paris, le 15 janvier 1992.
ALAIN VIVIEN
Arrêté du 15 janvier 1992