Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;

Vu l'arrêté du 20 novembre 1978 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 1er juillet 1991, portant extension de la convention collective de la métallurgie et des industries connexes de la Sarthe du 8 mars 1977 et des textes qui l'ont modifiée et complétée;

Vu l'avenant R.M.H. du 20 juin 1991 (quatre barèmes annexés) à la convention collective susvisée;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 septembre 1991;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), notamment les oppositions formulées par les représentants de deux organisations de salariés;

Considérant que la fixation des rémunérations minimales hiérarchiques peut être librement déterminée par voie d'accord collectif;

Considérant que les dispositions de l'avenant susvisé ne sont pas contraires aux dispositions légales,

Fait à Paris, le 3 janvier 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des relations du travail,

O. DUTHEILLET DE LAMOTHE