JORF n°15 du 18 janvier 1992

Arrêté du 2 décembre 1991

LES MODELES DE FAUTEUILS ROULANTS PLIANTS A PROPULSION MANUELLE DESIGNES DANS LE TABLEAU Y VISE ONT ETE RECONNUS CONFORMES AUX CARACTERISTIQUES DEFINIES PAR L'ARRETE DU 05-09-1991.