Arrête:
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JORF n°15 du 18 janvier 1992
Arrêté du 3 janvier 1992
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L. 133-1 et suivants du code du travail;
Vu les arrêtés du 31 décembre 1986 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 5 décembre 1990, portant extension de la convention collective de la métallurgie des Flandres du 20 mai 1986 et des textes qui l'ont modifiée ou complétée;
Vu l'accord de salaires du 31 mai 1991 (trois barèmes annexés) intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée;
Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires;
Vu l'avis publié au Journal officiel du 13 septembre 1991;
Vu les avis recueillis au cours de l'enquête;
Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords), notamment les oppositions formulées par les représentants de deux organisations syndicales de salariés; Considérant que les dispositions de l'accord de salaires susvisé ne sont pas contraires aux dispositions légales,
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries des Flandres du 20 mai 1986, les dispositions de l'accord de salaires du 31 mai 1991 (trois barèmes annexés) conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
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Art. 2. - L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention collective précitée.
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Art. 3. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 janvier 1992.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des relations du travail,
O. DUTHEILLET DE LAMOTHE