Par arrêté du secrétaire d'Etat à la mer en date du 7 janvier 1992, Mme Ameline (Nicole), député du Calvados, est nommée membre titulaire du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine.

Le mandat de Mme Ameline prendra fin le 7 décembre 1993, date d'expiration des mandats des membres du conseil supérieur de l'Etablissement national des invalides de la marine.

NOMINATION DE MME. AMELINE (NICOLE),EN QUALITE DE MEMBRE TITULAIRE.

FIN DE MANDAT: 07-12-1993.