Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,

Vu la loi no 72-762 du 13 juillet 1972 modifiée portant statut général des militaires;

Vu la loi no 91-626 du 3 juillet 1991 modifiant le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre et relative à l'Institution nationale des invalides;

Vu le décret no 74-338 du 22 avril 1974 modifié relatif aux positions statutaires des médecins militaires;

Vu le décret no 74-515 du 17 mai 1974 modifié portant statut particulier des corps militaires des médecins, des pharmaciens et des vétérinaires biologistes des armées;

Vu le décret du 3 juin 1991 conférant au médecin chef des services de classe normale Robert Herning les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général;

Vu le décret no 91-919 du 16 septembre 1991 modifiant la liste annexée au décret no 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales;

Le conseil des ministres entendu,

NOMINATION DE M. LE MEDECIN GENERAL ROBERT HERNING.

Fait à Paris, le 16 janvier 1992.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDITH CRESSON

Le ministre de la défense,

PIERRE JOXE

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre,

LOUIS MEXANDEAU