JORF n°15 du 18 janvier 1992

Arrêté du 13 janvier 1992

Par arrêté du Premier ministre en date du 13 janvier 1992, M. Pruvot (Jean), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'intérieur, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 7 avril 1992.