JORF n°15 du 18 janvier 1992

Arrêté du 10 janvier 1992

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration, le ministre de la défense et le ministre délégué au budget,

Vu le décret no 89-752 du 18 octobre 1989 portant attribution d'une indemnité de fonctions techniques aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels de l'ordre technique du ministère de la défense,

Arrêtent:

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Taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques

Résumé Les taux mensuels pour techniciens supérieurs et contractuels sont fixés à partir du 1er janvier 1992.
Mots-clés : Rémunération Indemnité Fonction technique Réglementation

Art. 1er. - Les taux mensuels de l'indemnité de fonctions techniques prévue par le décret du 18 octobre 1989 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit, à compter du 1er janvier 1992:
Techniciens supérieurs d'études et de fabrications: 2537,96 F;
Contractuels A, 1,2, et 3B: 2719,11 F.

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Art. 2. - L'arrêté du 12 avril 1991 fixant les taux de l'indemnité de fonctions techniques attribuée aux techniciens supérieurs d'études et de fabrications et à certains agents contractuels du ministère de la défense est abrogé.

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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 1992.

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TEXTE TOTALEMENT ABROGE

LES TAUX MENSUELS DE L'INDEMNITE DE FONCTIONS TECHNIQUES PREVU PAR LE DECRET SUSVISE SONT FIXES AINSI QU'IL SUIT,A COMPTER DU 01-01-1992:

TECHNICIENS SUPERIEURS D'ETUDES ET DE FABRICATIONS: 2537,96FRS;

CONTRACTUELS A,1,2 ET 3 B: 2719,11FRS.

ABROGATION DE L'ARRETE DU 12-04-1991.

ENTREE EN VIGUEUR: 01-01-1992.

Fait à Paris, le 10 janvier 1992.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la fonction militaire et du personnel civil:

L'administrateur civil hors classe,

R. PICON-DUPRE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et de la modernisation de l'administration,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:

Le sous-directeur,

M.-H. POINSSOT

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J. CREYSSEL