JORF n°15 du 18 janvier 1992
Arrêté du 16 décembre 1991
PROROGATION JUSQU'AU 31-03-1992 DES MANDATS DES PERSONNALITES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT SUSVISE.
PROROGATION JUSQU'AU 31-03-1992 DES MANDATS DES PERSONNALITES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'INSTITUT SUSVISE.