JORF n°15 du 18 janvier 1992
Arrêté du 31 décembre 1991
A TITRE EXCEPTIONNEL ET POUR LA RESOLTE 1991 SEULEMENT,LE TITRE ALCOOMETRIQUE VOLUMIQUE NATUREL TOTAL VISE A L'ART. 1 DU DECRET 79736 DU 04-09-1979 EST ABAISSE D'UN DEMI-DEGRE POUR LES VINS DE PAYS DES COTES DE GASCOGNE,LES VINS DE PAYS D'ALLOBROGIE,LES VINS DE PAYS DES COTEAUX DU GRESIVAUDAN,LES VINS DE PAYS D'URFE ET LES VINS DE PAYS DES COTEAUX DES BARONNIES.
APPLICATION DU REGLEMENT CEE 822-87 DU 16-03-1987.