Arrêtent:

Art. 1er. - La circulation des véhicules de transport routier de marchandises d'un poids total autorisé en charge supérieur à 7,5 tonnes et des véhicules assurant le transport des matières dangereuses est interdite les jours suivants:
1o Les samedis 15 février, 22 février, 29 février et 7 mars 1992, de 8 heures à 22 heures, sur les routes suivantes:
Mâcon-Annemasse: les R.N. 79, 75, 84 et 206;
Annemasse-Saint-Gervais: la R.N. 205;
Pont-d'Ain-Chambéry: les R.N.75, 504 et 201;
Chignin-Modane: la R.N. 6;
Pont-Royal-Bourg-Saint-Maurice: la R.N.90;
Sallanches-Albertville: la R.N.212;
Bellegarde-sur-Valserine-Annecy-Ugine: la R.N.508;
Bonneville-Pont-de-Brogny (N.201): la R.N.203.
2o Le samedi 18 avril 1992, de 8 heures à 22 heures, sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier.
3o Les samedis 11 juillet et 25 juillet 1992, de 8 heures à 22 heures, sur les routes et autoroutes suivantes:
a) Paris-Rouen:
L'autoroute A13, entre Paris et la sortie Elbeuf;
La R.N. 13, entre Saint-Germain-en-Laye et Orgeval;
La R.D.113, entre Orgeval et Mantes-la-Jolie (Yvelines);
La R.N. 13, entre Mantes-la-Jolie et Bonnières (R.N.15);
La R.N. 15, entre Bonnières (R.N.13) et Rouen.
b) Paris-Orléans:
L'autoroute A10, entre Paris et la sortie Orléans-Nord;
La R.N. 20, entre Paris et Orléans (bretelle A701);
La R.N.118, entre Pont-de-Sèvres et l'autoroute A10.
c) Paris-Le Mans:
L'autoroute A11, entre l'autoroute A10 et la sortie Le Mans-Est;
L'autoroute A12, entre l'autoroute A13 et la R.N. 10;
La R.N. 10, entre Versailles et Chartres (R.N. 123);
La R.N. 23, entre Chartres (R.N. 123) et Le Mans (R.N. 157).
d) Paris-Montargis:
L'autoroute A6 (y compris A6a, A6b et A106), entre Paris et la sortie Courtenay;
La R.N.7, entre Paris et Montargis.

e) Dijon-Lyon:
L'autoroute A6, entre Pouilly-en-Auxois et Lyon (A7);
L'autoroute A36, entre Dole et l'autoroute A31;
L'autoroute A31, entre Til-Châtel et l'autoroute A6, ainsi que la bretelle de raccordement de Dijon-Sud;
La R.N.6, entre Arnay-le-Duc et Limonest (raccordement avec l'autoroute A6); La R.N.74, entre Dijon (R.D.122A) et Chagny.
f) Lyon-Perpignan:
L'autoroute A7, entre Lyon (A6) et la bifurcation avec l'autoroute A9 (Orange);
L'autoroute A9, entre l'autoroute A7 et la frontière espagnole;
La R.N.7, entre Vienne et Nîmes;
La R.N.113, entre Nîmes et Narbonne;
La R.N.9, entre Pézenas et la frontière espagnole.
g) Orange-Menton:
L'autoroute A7, entre la bifurcation avec l'autoroute A9 (Orange) et la bifurcation avec l'autoroute A8;
L'autoroute A8, entre l'autoroute A7 et la frontière italienne.
h) Poitiers-Bordeaux:
L'autoroute A10, entre Poitiers (sortie Poitiers-Sud) et Bordeaux (Saint-André-de-Cubzac);
La R.N.10, entre Poitiers (raccordement à l'autoroute A10 à Poitiers-Sud) et Bordeaux (Saint-André-de-Cubzac).
i) Bordeaux-Hendaye:
Les deux tronçons de l'autoroute A63;
La R.N.10, entre Bordeaux (raccordement à la rocade à l'échangeur no 16) et la frontière espagnole;
L'autoroute A66, entre l'autoroute A63 et la R.N.250;
La R.N.250, entre son raccordement à l'autoroute A66 et Arcachon.
j) Itinéraire bis de la vallée du Rhône (Vienne-Cavaillon):
La R.D.538, entre Vienne et La Répara (R.D.6), dans l'Isère et la Drôme;
La R.D.6 entre La Répara (R.D.538) et Cléon-d'Andran (R.D.9), dans la Drôme; La R.D.9, entre Cléon-d'Andran (R.D.6) et Salles-sous-Bois (R.D.56), dans la Drôme;

La R.D. 56, puis la R.D. 4, entre Salles-sous-Bois (R.D. 9) et Grignan, dans la Drôme;
La R.D. 541, puis la R.D. 941, entre Grignan et Valréas, dans la Drôme et le Vaucluse;
La R.D. 976, puis la R.D. 576, entre Valréas et Tulette (R.D. 576), dans le Vaucluse et dans la Drôme;
La R.D. 576, puis la R.D. 976, entre Tulette et Sainte-Cécile-les-Vignes,
dans la Drôme et le Vaucluse;
La R.D. 8, entre Sainte-Cécile-les-Vignes et Vacqueyras (R.D. 7), dans le Vaucluse;
La R.D. 7, entre Vacqueyras (R.D. 8) et Carpentras, dans le Vaucluse;
La R.D. 938, entre Carpentras et Cavaillon, dans le Vaucluse.
4o Le vendredi 31 juillet 1992, de 12 heures à 24 heures sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier pour les transports de matières dangereuses et de 16 heures à 24 heures pour les transports de marchandises.
5o Le samedi 1er août 1992, de 0 heure à 22 heures, sur l'ensemble du réseau routier et autoroutier.

Art. 2. - Les véhicules pour lesquels des dérogations permanentes ou exceptionnelles ont été consenties par l'arrêté du 27 décembre 1974 ne sont pas soumis aux dispositions de l'article 1er ci-dessus.
La dérogation générale prévue à l'article 2 de l'arrêté du 10 janvier 1974 est étendue aux samedis matin à partir de 8 heures.
Les dispositions du présent arrêté ne font pas obstacle au pouvoir conféré aux préfets d'accorder en cas de nécessité des dérogations exceptionnelles.

Art. 3. - Des dispositions spécifiques complémentaires ont été prises à l'occasion des jeux Olympiques pour le département de la Savoie les 15 et 16 février 1992 et les 22 et 23 février 1992, par arrêté du 28 novembre 1991 (paru au J.O. du 14 décembre 1991).

Art. 4. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques au ministère de l'intérieur, le directeur de la sécurité et de la circulation routières et le directeur des transports terrestres au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de l'espace sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.