JORF n°15 du 18 janvier 1992

Arrêté du 14 janvier 1992

Par arrêté du Premier ministre et du ministre délégué à l'industrie et au commerce extérieur en date du 14 janvier 1992, M. Puaux (Pierre) est titularisé en qualité d'inspecteur de l'industrie et du commerce à compter du 26 juin 1991.