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Arrêté du 5 octobre 2022

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JORF n°0233 du 7 octobre 2022

Chapitre II : Dispositions modifiant le livre II « Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle »

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé Cet article modifie des règles dans le Code du cinéma.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 211-86-1 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé Certaines règles de l'article 211-86-2 du Code du cinéma sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 211-86-2 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé L'article 5 apporte des changements à une partie du code du cinéma.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 211-86-3 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé Il change certaines règles du cinéma.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 211-86-3-1 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions spécifiques dans le Code du cinéma et de l'image animée

Résumé L'article 7 met à jour une règle importante dans le code du cinéma.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 211-86-4 > >

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Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé Une règle du Code du cinéma a été changée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 211-107-1 > >

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Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé L'article 9 change certaines règles pour le cinéma et les images animées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 211-109 > >

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Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code du cinéma

Résumé Il modifie des règles du code du cinéma pour les rendre actuelles.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 211-110 > >

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Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé L'article 11 met à jour certaines règles du code du cinéma.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 211-111 > >

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Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Article 12 du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé L'article 12 change une règle du code du cinéma.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 211-112 > >

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Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé Cet article met à jour les règles du cinéma et des images animées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 211-114 > >

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Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du code du cinéma et de l'image animée

Résumé L'article 14 change des règles dans le Code du cinéma.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 211-116 > >

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Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé L'article 15 change certaines règles du Code du cinéma.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 211-122 > >

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Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé L'article 16 modifie certaines règles du code du cinéma.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 211-124 > >

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Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions légales du code du cinéma et de l'image animée

Résumé Un changement a été fait à un article spécifique du Code du cinéma.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 211-131 > >

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Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé L'article 18 change des règles du cinéma.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 211-133 > >

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Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé Cet article change les règles d'un article du Code du cinéma.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 211-135 > >

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Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations d'articles dans le Code du cinéma et de l'image animée

Résumé Il y a eu des changements et des ajout dans les règles pour aider à faire des films et des images animées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Sct. Paragraphe 1 : Commissions des aides sélectives à la production, Art. 211-155, Art. 211-156, Art. 211-157 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 211-157-1, Art. 211-157-2, Art. 211-157-3, Art. 211-157-4, Art. 211-157-5, Art. 211-157-6, Art. 211-157-7 > >

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7 créés

4 modifiés

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé Cet article change certaines règles du cinéma.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 212-9 > >

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Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé L'article 22 change des règles précises dans le code du cinéma.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 212-11 > >

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Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code du cinéma et de l'image animée

Résumé L'article 23 modifie les règles du code du cinéma pour certaines choses.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 212-12 > >

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Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé Un article du code du cinéma a été changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 212-14 > >

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Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé L'article 25 change une règle spécifique du Code du cinéma pour qu'il soit à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 212-15 > >

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Article 26

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé Une règle du code du cinéma a été changée.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 212-16 > >

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Article 27

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée

Résumé Cet article modifie une règle du Code du cinéma.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 212-17 > >

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