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Arrêté du 20 septembre 2022

relatif à l'aménagement des rendez-vous de carrière réalisés au titre de l'année scolaire 2021-2022 de certains personnels enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale

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Évaluation des professeurs agrégés pour l'année scolaire 2021-2022

Résumé. Les professeurs agrégés doivent être évalués avant le 22 novembre 2022 selon des règles mises à jour.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 521-2 (Dérogations dans l'évaluation des fonctionnaires) ;

Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2017 (Arrêté du 5 mai 2017 sur l'évaluation des carrières des personnels éducatifs) modifié relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d'éducation et de psychologues du ministère chargé de l'éducation nationale,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 octobre 2022

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Mise en oeuvre des rendez-vous de carrière des professeurs agrégés pour l'année scolaire 2021-2022

Résumé. Les entretiens de carrière des professeurs agrégés de l'année 2021-2022 suivent les règles de mai 2017, avec des modifications dans l'article 2

La mise en œuvre des rendez-vous de carrière au titre de l'année scolaire 2021-2022 des professeurs agrégés est réalisée dans les conditions prévues par l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé (Arrêté du 5 mai 2017 sur l'évaluation des carrières des personnels éducatifs) sous réserve des dispositions du présent article 2 (Notification de l'appréciation finale de la valeur professionnelle).

En vigueur depuis le 8 octobre 2022

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Délai de notification de l'appréciation finale de la valeur professionnelle

Résumé. Il faut envoyer l'évaluation de la compétence professionnelle avant le 22 novembre 2022.

La notification, mentionnée respectivement à l'article 6 et au premier alinéa de l'article 6-1 de l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé (Délais spécifiques pour l'évaluation professionnelle des agents), de l'appréciation finale de la valeur professionnelle qui figure au compte rendu intervient au plus tard le 22 novembre 2022.

En vigueur depuis le 8 octobre 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 septembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

En vigueur depuis le samedi 8 octobre 2022

Arrêté du 20 septembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3