JORF n°0233 du 7 octobre 2022

Arrêté du 20 septembre 2022

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L. 521-2 ;

Vu le décret n° 72-580 du 4 juillet 1972 modifié relatif au statut particulier des professeurs agrégés de l'enseignement du second degré ;

Vu l'arrêté du 5 mai 2017 modifié relatif à la mise en œuvre du rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d'éducation et de psychologues du ministère chargé de l'éducation nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en oeuvre des rendez-vous de carrière des professeurs agrégés pour l'année scolaire 2021-2022

Résumé Les entretiens de carrière des professeurs agrégés de l'année 2021-2022 suivent les règles de mai 2017, avec des modifications dans l'article 2

La mise en œuvre des rendez-vous de carrière au titre de l'année scolaire 2021-2022 des professeurs agrégés est réalisée dans les conditions prévues par l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé sous réserve des dispositions du présent article 2.

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Article 2

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Délai de notification de l'appréciation finale de la valeur professionnelle

Résumé Il faut envoyer l'évaluation de la compétence professionnelle avant le 22 novembre 2022.

La notification, mentionnée respectivement à l'article 6 et au premier alinéa de l'article 6-1 de l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé, de l'appréciation finale de la valeur professionnelle qui figure au compte rendu intervient au plus tard le 22 novembre 2022.

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Article 3

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 20 septembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont