JORF n°0233 du 7 octobre 2022

Décision n°2022-554 du 21 septembre 2022

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le courrier en date du 19 mai 2022 par lequel l'association Asso Diffusion Gers renonce à l'utilisation de toutes les fréquences qui lui ont été attribuées ;

Considérant ce qui suit :

1. Par ce courrier, l'association Asso Diffusion Gers déclare renoncer aux autorisations qui lui ont été délivrées dans les zones d'Auch (92,4 MHz), Fleurance (92,4 MHz), Miradoux (96,4 MHz), Mirande (99,9 MHz), L'Isle-Jourdain (92,4MHz), Arreau (95,1 MHz) et Lannemezan (95 MHz) ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des autorisations d'exploitation d'Asso Diffusion Gers

Résumé Les anciennes autorisations pour Hit FM Radio seront annulées d'ici le 21 octobre 2023.

Les décisions n° 2013-655 du 25 septembre 2013 et n° 2018-476 du 13 juin 2018 autorisant l'association Asso Diffusion Gers à exploiter, en catégorie A, le service Hit FM Radio dans les zones d'Auch, Fleurance, Miradoux et L'Isle-Jourdain, sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées dans les zones concernées, à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence et, en tout état de cause, au plus tard le 21 octobre 2023.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des autorisations d'exploitation de Hit FM Radio

Résumé Hit FM Radio perdra ses autorisations actuelles une fois que de nouvelles seront attribuées.

Les décisions n° 2016-636 du 13 juillet 2016 et n° 2021-436 du 28 avril 2021, autorisant l'association Asso Diffusion Gers à exploiter en catégorie A le service Hit FM Radio dans les zones de Mirande, Arreau et Lannemezan, sont abrogées à compter de la date d'entrée en vigueur des autorisations qui seront délivrées dans les zones concernées, à l'issue du prochain appel aux candidatures par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé La décision est annoncée à l'association et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Asso Diffusion Gers et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 21 septembre 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre