JORF n°0233 du 7 octobre 2022

Décision n°2022-555 du 21 septembre 2022

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le courrier en date du 19 juillet 2022 par lequel l'association Radio Cagnac et ses Amis renonce à l'utilisation de toutes les fréquences qui lui ont été attribuées ;

Considérant ce qui suit :

1. Par ce courrier, l'association Radio Cagnac et ses Amis déclare renoncer aux autorisations qui lui ont été délivrées dans les zones d'Albi (96 MHz) et Carmaux (93,4 MHz) ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de décisions antérieures

Résumé Les anciennes décisions sont annulées par la nouvelle décision.

Les décisions n° 2008-736 du 8 juillet 2008 reconduite par les décisions n° 2012-TO-35 du 6 décembre 2012 et n° 2017-TO-18 du 28 novembre 2017, et n° 2013 657 du 25 septembre 2013 reconduite par la décision n° 2018-TO-03 du 25 janvier 2018, sont abrogées.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé La décision sera envoyée à l'association et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Cagnac et ses Amis et publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 21 septembre 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre