La ministre de la transition énergétique,
Vu le code de l'énergie, notamment ses articles L. 221-7, L. 221-8 et R. 221-14 à R. 221-25 ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2014 modifié définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie du 8 septembre 2022,
Arrête :
L'annexe 6 de l'arrêté du 22 décembre 2014 susvisé est complétée par les fiches d'opérations standardisées figurant aux annexes A et B du présent arrêté.
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La fiche d'opération standardisée figurant en annexe A entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
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La fiche d'opération standardisée figurant en annexe B entre en vigueur à compter du 1er janvier 2023.
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Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Par décision n
o
470893 du 25 juin 2024 du Conseil d’Etat statuant au contentieux, FR:CECHR:2024:470893.20240625, l’arrêté du 26 septembre 2022 modifiant l’arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d’économies d’énergie est annulé en tant qu’il crée l’opération standardisée n° TRA-SE-114 relative au covoiturage de longue distance.
Fait le 26 septembre 2022.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'énergie et du climat,
L. Michel