JORF n°0233 du 7 octobre 2022

Arrêté du 3 octobre 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et la ministre de la transition énergétique,

Vu le code de l'énergie, notamment son articles L. 431-6-2 ;

Vu l'arrêté du 17 décembre 2019 relatif à l'interruptibilité de la consommation de gaz naturel ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'énergie en date du 8 septembre 2022 ;

Vu l'avis de la Commission de régulation de l'énergie en date du 8 septembre 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations d'articles

Résumé Certains articles de règles ont été modifiés et supprimés, notamment ceux qui parlent des arrêts longs.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2019 > > Art. 4, Art. 5, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 décembre 2019 > > Sct. Chapitre IV : Dispositions particulières applicables en cas d'arrêt de longue durée, Art. 23 > >

1 version

13 modifiés

2 abrogés

Article 2

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Charges d'exécution

Résumé La directrice de l'énergie et le directeur général des entreprises doivent suivre cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La directrice de l'énergie et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 octobre 2022.

La ministre de la transition énergétique,

Agnès Pannier-Runacher

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Bruno Le Maire