JORF n°0233 du 7 octobre 2022

Arrêté du 4 octobre 2022

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le code de l'environnement et notamment l'article L. 424-4 ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2022 relatif à la capture de l'alouette des champs à l'aide de pantes dans le département de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques ;

Vu l'avis du Conseil national de la chasse et de la faune sauvage en date du 20 juillet 2022 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 21 juillet au 10 août 2022, en application de l'article L.123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite de capture des alouettes des champs en Gironde

Résumé En Gironde, 38 600 alouettes peuvent être chassées en 2022-2023.

Le nombre maximum d'alouettes des champs (Alauda arvensis) pouvant être capturées à l'aide de pantes dans le département de la Gironde est fixé à 38 600 pour la campagne 2022-2023.

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Article 2

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Limite de capture des alouettes des champs dans les Landes

Résumé Il est interdit de capturer plus de 56 672 alouettes des champs avec des pièges dans les Landes pour cette saison.

Le nombre maximum d'alouettes des champs (Alauda arvensis) pouvant être capturées à l'aide de pantes dans le département des Landes est fixé à 56 672 pour la campagne 2022-2023.

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Article 3

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Limite de capture d'alouettes des champs dans le Lot-et-Garonne

Résumé On peut chasser 1230 alouettes des champs avec des pantes dans le Lot-et-Garonne pendant la saison 2022-2023.

Le nombre maximum d'alouettes des champs (Alauda arvensis) pouvant être capturées à l'aide de pantes dans le département du Lot-et-Garonne est fixé à 1 230 pour la campagne 2022-2023.

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Article 4

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Limite de capture des alouettes des champs dans les Pyrénées-Atlantiques

Résumé 2 200 alouettes des champs peuvent être capturées dans les Pyrénées-Atlantiques pour 2022-2023.

Le nombre maximum d'alouettes des champs (Alauda arvensis) pouvant être capturées à l'aide de pantes dans le département des Pyrénées-Atlantiques est fixe à 2 200 pour la campagne 2022-2023.

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Article 5

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Exécution de l'arrêté par le directeur de l'eau et de la biodiversité

Résumé Le directeur de l'eau doit suivre cet arrêté et le publier dans le journal officiel.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 octobre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault