Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des articles du code du cinéma et de l'image animée
Résumé L'article 14 change des règles dans le Code du cinéma.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 211-116 > >
1 version
1 modifié