Arrêté du 5 octobre 2022
relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire du service de santé des armées
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles de santé pour les militaires
Le ministre des armées,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées ;
Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;
Vu le décret n° 2008-939 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux officiers sous contrat ;
Vu le décret n° 2008-955 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux volontariats militaires ;
Vu le décret n° 2008-959 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires commissionnés ;
Vu le décret n° 2008-961 du 12 septembre 2008 modifié relatif aux militaires engagés ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 2017 (Conditions de recrutement dans le service de santé des armées) modifié fixant pour le service de santé des armées les conditions et les modalités de recrutement des militaires engagés ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2021 (Évaluation médicale des militaires) modifié relatif à la détermination du profil médical d'aptitude en cas de pathologie médicale ou chirurgicale ;
Vu l'arrêté du 21 avril 2022 (Règles de santé pour les militaires) relatif à la détermination et au contrôle de l'aptitude médicale à servir du personnel militaire,
Arrête :
Fait le 5 octobre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur central du service de santé des armées,
P. Rouanet
En vigueur depuis le samedi 8 octobre 2022