JORF n°0233 du 7 octobre 2022

Arrêté du 29 septembre 2022

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-11 à D. 612-18 ;

Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48 ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2013 modifié relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des articles de l'arrêté du 30 mai 2013

Résumé Cet article change quelques règles de l'arrêté de 2013 pour les rendre conformes aux nouvelles lois et plus claires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mai 2013 > > Art. 10 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mai 2013 > > Art. 6 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mai 2013 > > Art. 8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 mai 2013

1 version

4 modifiés

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Étendue géographique de l'application de l'arrêté

Résumé Cet arrêté s'applique aussi aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié dans le journal officiel pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 29 septembre 2022.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la diplomatie d'influence,

M. Peyraud