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Arrêté du 29 septembre 2022

modifiant l'arrêté du 30 mai 2013 relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'admission à l'université

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les épreuves d'admission à l'université et les délais de transmission des dossiers, applicable aussi aux territoires d'outre-mer.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-11 (Règles d'admission pour les étudiants étrangers hors UE) à D. 612-18 (Modalités d'examen et de demande d'admission pour étudiants étrangers) ;

Vu la loi de finances n° 51-598 du 24 mai 1951, notamment son article 48 ;

Vu l'arrêté du 30 mai 2013 modifié relatif aux demandes d'admission à une première inscription en première année de licence et aux modalités d'évaluation du niveau de compréhension de la langue française pour les ressortissants étrangers,

Arrêtent :

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Modification des règles d'admission aux universités

Résumé. Les règles pour les épreuves d'admission et les délais de transmission des dossiers aux universités sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 mai 2013

En vigueur depuis le 8 octobre 2022

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Étendue géographique de l'application de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique aussi aux îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 8 octobre 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté va être publié dans le journal officiel pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 septembre 2022.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale des outre-mer,

S. Brocas

La ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de la diplomatie d'influence,

M. Peyraud

En vigueur depuis le samedi 8 octobre 2022

Arrêté du 29 septembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3