JORF n°0233 du 7 octobre 2022

Décision n°2022-556 du 21 septembre 2022

L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de l'association Radio Sentinelle du 19 juin 2022, au cours de laquelle la dissolution de l'association a été décidée ;

Considérant ce qui suit :

1. En décidant de procéder à sa dissolution, l'association Radio Sentinelle renonce à l'exploitation de l'autorisation qui lui a été délivrée dans la zone de Montauban sur la fréquence 89,4 MHz ;

2. Aucun motif ne justifie de s'opposer à cette renonciation ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de la décision précédente

Résumé La décision de 2008 et ses prolongations ne sont plus valables.

La décision n° 2008-758 du 8 juillet 2008, reconduite par les décisions n° 2012-TO-56 du 6 décembre 2012 et n° 2017-TO-54 du 6 décembre 2017, est abrogée.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé La décision est envoyée à l'association et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Sentinelle et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 septembre 2022.

Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :

Le président,

R.-O. Maistre