Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 4 octobre 2022

modifiant l'arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des comités sociaux d'administration à Mayotte et La Réunion

Résumé. Un nouvel arrêté modifie l'organisation des comités sociaux d'administration à Mayotte et La Réunion, en ajustant leur composition et leurs missions.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2022-860 du 7 juin 2022 (Création de comités pour l'enseignement agricole et la gestion des services alimentaires) relatif à certains comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2022 (Organisation des comités sociaux dans le ministère de l'Agriculture) portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture ;

Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 26 septembre 2022,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité social d'administration à Mayotte

Résumé. Un comité social d'administration est créé à Mayotte pour gérer les affaires locales, sauf l'enseignement agricole.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restriction de la compétence du comité social d'administration spécial

Résumé. Le comité social d'administration spécial est désormais uniquement dédié à La Réunion, et ne couvre plus Mayotte.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition des Comités sociaux d'administration

Résumé. La composition des Comités sociaux d'administration est modifiée pour ajuster le nombre de représentants et la répartition entre hommes et femmes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juin 2022Art.
- Arrêté du 7 juin 2022
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé. Un arrêté de 2022 change des règles d'un autre arrêté de la même année.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juin 2022Art.
- Arrêté du 7 juin 2022
Art. null
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des formations spécialisées pour les petits établissements publics

Résumé. Les petits établissements publics doivent organiser des formations spécialisées pour leurs comités sociaux.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juin 2022Art.
- Arrêté du 7 juin 2022
Art. null

En vigueur depuis le 8 octobre 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 octobre 2022.

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service des ressources humaines,

X. Maire

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service du pilotage des politiques de ressources humaines,

N. de Saussure

En vigueur depuis le samedi 8 octobre 2022

Arrêté du 4 octobre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6