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Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociaux d'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2022-860 du 7 juin 2022 relatif à certains comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'avis du comité technique ministériel en date du 26 septembre 2022,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2022Art. 7
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2022Art. 10
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2022Art. null
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2022Art. null
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 juin 2022Art. null
1 version
1 modifié
Créé le 8 octobre 2022
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 octobre 2022.
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service des ressources humaines,
X. Maire
Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service du pilotage des politiques de ressources humaines,
N. de Saussure
En vigueur depuis le samedi 8 octobre 2022