Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination d'un commissaire de justice salarié
Résumé M. CAPLIEZ est nommé commissaire de justice salarié dans l'office de M. GROSSETTI à Draguignan.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 13 septembre 2022, M. CAPLIEZ (Cédric, Michel) est nommé en qualité de commissaire de justice salarié au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Jean-Dominique GROSSETTI, Commissaire-Priseur Judiciaire », anciennement dénommée « Jean-Dominique Grossetti, commissaire-priseur judiciaire associé », à la résidence de Draguignan (Var).
1 version