Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout du genre documentaire à l'article 212-9
Résumé Maintenant, l'article 212-9 inclut aussi les documentaires.
A l'article 212-9, après les mots : « au genre fiction », sont insérés les mots : « , au genre documentaire ».
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