Article 12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Article 12 du Code du cinéma et de l'image animée
Résumé L'article 12 change une règle du code du cinéma.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 211-112 > >
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