Article 23
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du code du cinéma et de l'image animée
Résumé L'article 23 modifie les règles du code du cinéma pour certaines choses.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 212-12 > >
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