Article 13
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du Code du cinéma et de l'image animée
Résumé Cet article met à jour les règles du cinéma et des images animées.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du cinéma et de l'image animée > > Art. 211-114 > >
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