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Arrêté du 6 octobre 2022

modifiant l'arrêté du 20 janvier 2022 fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des indemnités temporaires pour certains policiers

Résumé. La police nationale met à jour la liste des postes éligibles à une prime temporaire pour trois ans.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 modifié portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité instituée par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 20 janvier 2022 (Indemnité temporaire pour certains postes de police dans le Sud-Est) modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 8 octobre 2022

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Mise à jour de la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité dans la police nationale

Résumé. La police nationale a mis à jour la liste des postes qui donnent droit à une indemnité temporaire.

L'annexe III « ANNEXE III. - LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ », de l'arrêté du 20 janvier 2022 modifié fixant la liste des emplois ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de l'intérieur est remplacée par le tableau annexé au présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 octobre 2022

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Chargement de l'exécution du l'arrêté à la direction générale de la police nationale

Résumé. Le chef de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le publier officiellement.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Indemnité temporaire de mobilité dans la police nationale

Résumé. Une prime temporaire est donnée à certains policiers pour trois ans, avec des montants différents selon les postes.

Fait le 6 octobre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

F. Veaux

En vigueur depuis le samedi 8 octobre 2022

Arrêté du 6 octobre 2022
Article 1
Article 2
Annexe